Lors de votre renouvellement de détention, suite à un rappel de la préfecture, il faut impérativement préciser le modèle de votre arme sur le feuillet rose.
Merci.
Votre dossier de demande d’autorisation d’acheter et détenir une arme de catégorie B doit comporter les documents suivants :
- Formulaire de demande cerfa n°12644*04 rempli et signé
- Pièce d’identité en cours de validité (passeport ou carte de résident en cours de validité pour un étranger)
- Justificatif de domicile
- Déclaration remplie lisiblement et signée indiquant le nombre des matériels de guerre et des armes détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros
- Certificat médical de moins d’un mois attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention d’armes et de munitions, sauf si votre licence sportive, tamponnée par le médecin, a nécessité un avis médical datant de moins d’un an
- Si vous suivez ou avez suivi des soins psychiatriques en établissement de santé, un certificat médical de moins d’1 mois délivré par un psychiatre praticien, un enseignant hospitalier, un expert agréé par les tribunaux ou un médecin de l’infirmerie spécialisée de la préfecture de police pour Paris
- Justificatif d’une installation conforme à votre domicile (coffre-fort, armoire forte, pièce forte avec porte blindée)
- Extrait d’acte de naissance avec mentions marginales datant de moins de 3 mois
- Licence de tir tamponnée par le médecin, en cours de validité, délivrée par une fédération sportive de tir agréée par le ministère chargé des sports
- Avis favorable de la Fédération française de tir
- Si vous êtes mineur, preuve de la sélection en vue de concours internationaux
- Si vous êtes mineur, attestation d’une personne exerçant l’autorité parentale mentionnant que l’arme est détenue pour la pratique du tir sportif
Demande de feuille verte
Demande à faire auprès du président par mail ( ctst37@bbox.fr ), via votre compte EDEN ou au club :
Documents à fournir :
-copie licence de tir (recto/verso) en cours de validité
-une enveloppe timbrée à votre nom et adresse si envoi du document
L’ensemble des documents doit être remis au club à l’intention du président (boîte aux lettre, main propre ou par mail)