Réglementation armes

  • Plateforme EDEN, SIA et réglementation en vigueur.

La plateforme EDEN (Espace Dématérialisé d’Enregistrement National) sera l’intermédiaire entre le club, le tireur et la Préfecture. Toutes les demandes d’acquisition, de détention et de renouvellement se feront via cette plateforme. Chaque tireur peut dès maintenant créer son compte et se connecter. Voici un guide utilisateur : https://ctst37.com/wp-content/uploads/Guide-utilisateurs-EDEN.pdf

La plateforme SIA (Service d’Information sur les Armes) sera l’inventaire de vos armes en relation avec la Préfecture. Il vous sera nécessaire, lorsque les tireurs sportifs pourront y avoir accès, d’y enregistrer les armes en votre possession. La date n’est pour le moment pas fixée. Voici un guide utilisateur : https://ctst37.com/wp-content/uploads/Guide-utilisateurs-SIA.pdf

Réglementation en vigueur : Actuellement, un certificat médical est obligatoire pour obtenir une licence de tir et le tampon du médecin sur la licence n’est plus une obligation. Néanmoins, le décret régissant les détentions, les acquisition et les renouvellement d’armes ou de munitions soumises à autorisation n’étant pas abrogé, la réglementation antérieure est toujours applicable. J’attire donc votre attention sur le fait que pour tout renouvellement, acquisition ou demande de détention, votre licence doit impérativement être signée par un médecin. Cependant, une tolérance de la Préfecture existe en Indre et Loire sur l’acquisition des munitions de vos détentions valides.

Ce décret précise que les tireurs possédant des armes à feu à répétition automatique transformées en armes à feu à répétition semi-automatique ou des armes à feu à répétition automatique transformées en armes à feu à répétition manuelle ou en armes à feu à un coup doivent s’en séparer ou les faire neutraliser avant le 1er novembre 2022. (Introduction et Article 1 – II)