- Plateforme Système d’Information sur les Armes (SIA)
Depuis le 27 février 2024, la plateforme numérique SIA est ouverte aux tireurs sportifs.
Avant la fin de l’année 2024, tous les tireurs doivent obligatoirement avoir un compte SIA à jour. Ce râtelier numérique a vocation la simplification des démarches pour les tireurs sportifs.
Les demandes de détention et de renouvellement d’armes passent désormais via la plateforme SIA. Lors du passage devant l’armurerier pour l’achat ou la cession d’armes votre numéro SIA vous sera demandé. A l’aide de ce numéro, l’armurerier fera les démarches via le SIA et le tireurs n’aura plus aucune autre démarche que le passage devant l’armurerier. Il en de même pour la carte européenne des armes à feu. Il n’y aura plus aucune délivrance sous format papier, il faut en faire la demande directement sur le SIA où un format numérique sera délivré directement.
Créer son compte SIA : Rendez-vous ici puis suivez les différentes étapes. Il est nécessaire d’avoir une adresse email à jour pour créer un compte SIA. Il faudra vous munir ,en format numérique, de votre pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et de votre licence à jour (Un lien entre EDEN, ITAC et le SIA est en cours de création pour intégrer directement la licence)
/!\ Il est fort probable que toutes vos armes n’apparaissent pas ou que des armes soient présentes en trop. Une étape de mise à jour de votre ratelier est prévue et à effectuer lors de votre création de compte. Si une arme n’apparaît pas, il vos faudra votre numéro de série d’arme et son numéro RGA, numéro qui vous est possible de récupérer via le SIA.
Dans le cas où une de vos autorisation n’est pas visible sous votre compte SIA, veuillez utiliser le formulaire de contact de la plateforme, les services concernées s’en chargeront.
Les changements : Les demandes d’acquisition d’arme ne sont plus associées aux armes mais au tireur. La notion de délais de 6 mois pour acquérir une arme est obsolète et passe à 5 ans.
Pour les primo acquérant d’armes, le quota maximum de détention est de 6 armes. Pour les autres tireurs, le quota est de 15 armes.
Concernant les munitions, le quota d’acquisition est monté à 3 000 munitions par arme et par an. Néanmoins, la limite physique de détention à domicile reste à 1 000 cartouches par arme par an.
- Plateforme EDEN, SIA et réglementation en vigueur.
La plateforme EDEN (Espace Dématérialisé d’Enregistrement National) sera l’intermédiaire entre le club, le tireur et la Préfecture. Toutes les demandes d’acquisition, de détention et de renouvellement se feront via cette plateforme. Chaque tireur peut dès maintenant créer son compte et se connecter. Voici un guide utilisateur : https://ctst37.com/wp-content/uploads/Guide-utilisateurs-EDEN.pdf
La plateforme SIA (Service d’Information sur les Armes) sera l’inventaire de vos armes en relation avec la Préfecture. Il vous sera nécessaire, lorsque les tireurs sportifs pourront y avoir accès, d’y enregistrer les armes en votre possession. La date n’est pour le moment pas fixée. Voici un guide utilisateur : https://ctst37.com/wp-content/uploads/Guide-utilisateurs-SIA.pdf
Réglementation en vigueur : Actuellement, un certificat médical est obligatoire pour obtenir une licence de tir et le tampon du médecin sur la licence n’est plus une obligation. Néanmoins, le décret régissant les détentions, les acquisition et les renouvellement d’armes ou de munitions soumises à autorisation n’étant pas abrogé, la réglementation antérieure est toujours applicable. J’attire donc votre attention sur le fait que pour tout renouvellement, acquisition ou demande de détention, votre licence doit impérativement être signée par un médecin. Cependant, une tolérance de la Préfecture existe en Indre et Loire sur l’acquisition des munitions de vos détentions valides.
Ce décret précise que les tireurs possédant des armes à feu à répétition automatique transformées en armes à feu à répétition semi-automatique ou des armes à feu à répétition automatique transformées en armes à feu à répétition manuelle ou en armes à feu à un coup doivent s’en séparer ou les faire neutraliser avant le 1er novembre 2022. (Introduction et Article 1 – II)